L'Europe veut sévir contre les agences de notation

La Commission européenne s'apprête à proposer de durcir encore les règles de fonctionnement des agences de notation avec notamment la possibilité de poursuites civiles, dans un climat tendu par la crise de la dette et l'erreur qualifiée de "grave" de Standard & Poor's sur la France.

"Cet incident est grave", a estimé vendredi le commissaire européen aux marchés financiers, Michel Barnier, à propos de la bourde de S&P, en appelant les agences à faire preuve "d'une rigueur et d'un sens particulier de la responsabilité" Il a invité l'ESMA, l'autorité européenne de surveillance des agences de notation, en coordination avec l'Autorité française des marchés financiers (AMF), à "tirer les conséquences" de l'incident.

L'in­croy­able bourde de l'agence de no­ta­tion Stan­dard and Poor's, an­nonçant jeudi par er­reur en pleine crise de la dette que la France avait perdu son précieux "triple A",a déjà sus­cité jeudi la colère de Paris et l'ou­ver­ture d'une enquête du gen­darme ­français des marchés.Standard & Poor's,Moody's et Fitch, dont les éval­u­a­tions des Etats, des pro­duits fi­nanciers et­ des en­tre­prises font la pluie et le beau temps sur les marchés, sont depuis ­longtemps cri­tiquées.
Elles se voient régulière­ment ac­cusées de ne pas avoir fait leur tra­vail de vigie lors de la crise fi­nancière des "sub­primes" par­tie des Etats-Unis en 2007, ou au­jourd'hui d'at­tiser la crise de la dette en dégradant la note de cer­tains­ pays sans tou­jours fournir de jus­ti­fi­ca­tions con­va­in­cantes.
Dans l'UE, la régle­men­ta­tion des agences de no­ta­tion a déjà été dur­cie, avec la création ­cette année de l'ESMA, des oblig­a­tions d'en­reg­istrement strictes, un­e ­trans­parence ac­crue de leur tra­vail et des sanc­tions en cas de vi­o­la­tion très grave de la légis­la­tion.
Théorique­ment, dans ­pareil cas, l'ESMA peut aller jusqu'à re­tirer sa li­cence à une agence, à saisir une ju­ri­dic­tion pénale ou à lui in­fliger une amende al­lant jusqu'à 20% de ses revenu­s an­nuels.
M. Barnier veut aller cette fois plus loin et, hasard de cal­en­drier, présen­tera des propo­si­tions sur le su­jet mardi.
Il en­tend ainsi "créer un cadre eu­ropéen de re­spon­s­abilité civile en cas de faute ­car­actérisée ou de négli­gence grave".
Cela pour­rait­ per­me­t­tre un jour à un pays comme la France, ou à un in­vestis­seur lésé, de se ­tourner di­recte­ment vers les tri­bunaux pour réclamer des dom­mages et intérêts au su­jet d'un in­ci­dent comme celui qui s'est pro­duit jeudi avec S&P.

Brux­elles en­tend aussi "réduire la dépen­dance" des Etats et en­tre­prises à l'égard de ce­s agences, en de­man­dant par ex­em­ple aux ban­ques de faire da­van­tage d'éval­u­a­tion­s en in­terne sans se tourner systéma­tique­ment vers ces agences, et surtout en ­im­posant un système "de ro­ta­tion", selon une source proche du ­dossier.
Les Etats ne de­vraient ­pas se con­tenter d'un con­trat d'éval­u­a­tion avec une seule agence mais en u­tiliser al­ter­na­tive­ment plusieurs.
La Com­mis­sion­ am­bi­tionne aussi d'aug­menter la rigueur de la no­ta­tion des Etats et "d'élim­in­er­ les con­flits d'intérêt" dans un système où au­jourd'hui l'Etat ou l'en­tre­prise évaluée paie pour le ser­vice rendu. Et où une agence peut à la fois éval­uer par ex­em­ple la note de solv­abilité d'une banque et dans le même temps at­tribuer une note à l'un des pro­duits fi­nanciers.
Dernier point: com­ment s'at­ta­quer à l'oli­go­p­ole de Stan­dard and Poor's, Moody's et Fitch? Brux­elles a renoncé à l'idée d'une agence eu­ropéenne publique con­cur­rente. "Il­ faudrait qu'elle soit crédi­ble pour les marchés et cette con­di­tion n'ex­iste pas au­jourd'hui", a jus­tifié la porte-pa­role de M. Barnier, Chan­tal Hugues.
En re­vanche, selon la ­source proche du dossier, la Com­mis­sion pour­rait à l'avenir pub­lier un in­dice de no­ta­tion très large com­pi­lant par ex­em­ple sur un pays donné les éval­u­a­tions de toutes les agences ex­is­tantes, y com­pris les pe­tites ou celles qui ten­tent de s'im­planter.